Depuis le 2 juillet 2023 de nouvelles règles entrent en vigueur quant aux principes de visite médicale d’un salarié multi-employeurs. Le suivi médical du salarié dépend alors de son employeur principal. Le service de santé au travail devra adresser à l’ensemble des employeurs du salarié concerné une attestation de suivi. En cas de visite effectuée à la suite d’un accident du travail, c’est à l’employeur qui a déclaré l’accident d’organiser celle-ci. A compter du 1er janvier 2024, l’employeur principal sera seul redevable de la cotisation annuelle auprès du service de santé au travail. Il se chargera ensuite de récupérer la part revenant à chaque autre employeur concerné.

Une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) indique que les femmes, bien que davantage diplômées que les hommes, restent moins rémunérées à poste équivalent. La différence serait de l’ordre de 8 %. Une comparaison réalisée entre 2013 et 2020 montre que la situation était nettement meilleure en 2013 avec un écart de rémunération de 1 % entre hommes et femmes, porté à 7 % en 2020. La France qui a adopté la loi Rixain en 2021 a donc encore des progrès à réaliser en la matière, même si elle fait partie malgré tout des bons élèves au sein de l’Europe.

Au second trimestre 2023, la croissance économique a progressé de 0,5 %. Cette hausse inattendue, qui avait été plutôt estimée à 0,1 % selon l’INSEE, conforte les prévisions de croissance fixées à 1 % pour l’année 2023. Ce sont principalement les opérations d’exportation qui ont progressé, avec un rebond de l’activité de production industrielle. A contrario, la demande intérieure est plutôt en berne, notamment avec l’inflation et l’évolution des coûts de l’énergie qui affectent durement le budget des ménages et entraînent une baisse de la consommation.

Le 28 juillet 2023, un communiqué de presse des finances publiques a annoncé le report de la mise en œuvre de la facturation électronique. En effet, la date d’entrée en vigueur initialement prévue au 1er juillet 2024 a été repoussée afin de laisser le temps nécessaire aux opérations de mettre en place le dispositif dans les meilleures conditions. Cette décision a été prise dans le cadre des échanges entre l'administration et les parties prenantes. À ce jour, aucune nouvelle date n’a été communiquée.

Au mois d’avril 2023, la France a perdu sa notation triple A (AAA) attribuée par les agences de notation. En quoi cela peut-il avoir un impact sur la vie économique du pays ?

Une étude de l’INSEE parue à l’été 2023 indique que 82 % des entreprises créées en 2018 (hors micro-entreprises) sont toujours en activité plus de trois ans après leur création. Ce chiffre marque une hausse par rapport à la période précédemment étudiée. Les activités relevant du domaine de la finance, de l’enseignement, de la santé, de l’action sociale et des assurances sont les plus pérennes. A contrario, les activités exercées dans l’information ou la communication sont plus en difficultés avec une entreprise sur deux encore en activité trois ans après création. Pour ces entreprises toujours actives après trois ans d’existence, il faut noter que près de 40 % ont créé de l’emploi avec au moins un salarié embauché.

Un arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2023 a apporté des précisions quant aux activités possibles de l’expert-comptable dans le cadre de la réalisation de sa mission demandée par un CSE et portant sur l’activité de l’entreprise. Ainsi, l’employeur n’est pas dans l’obligation de répondre favorablement à la demande de l’expert-comptable qui souhaiterait s’entretenir avec les salariés. En application des articles L.2315-82 et 83 du Code du travail, l’accord de l’employeur est indispensable pour que l’expert-comptable puisse auditer certains salariés.

Publiée au Journal officiel le 11 juillet 2023, la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prévoit différents dispositifs fiscaux. La TVA à 10 % sur les travaux forestiers est ainsi maintenue jusqu’au 31/12/2025. Les véhicules acquis dans le cadre de la lutte contre les incendies sont exonérés de la taxe malus CO2 et de la taxe sur la masse en ordre de marche. Du côté de l’impôt sur le revenu, le dispositif Défi-forêt est également prorogé avec un champ d’application élargi.

Dans une étude récente, le baromètre BPI-France fait ressortir que 83 % des PME sont confrontées à des difficultés de recrutement. Face à cette problématique, une solution stratégique est de développer les services des ressources humaines en interne. Ces spécialistes du recrutement pourront alors intervenir en tant qu’experts sur les profils recherchés, afin d’accroître les chances de recrutement des sociétés. Leur rôle est également de mettre en avant l’attraction de l’entreprise, tant en termes de rémunération que de bien-être, pour faire venir de futurs talents et surtout les conserver.

Les supermarchés du groupe Casino sont en grande détresse économique, avec un lourd endettement de près de 7 milliards d’euros. Deux offres de reprise ont été formulées, une par l'homme d'affaires Tchèque Daniel Kretinsky (associé au milliardaire français Marc Ladreit de Lacharrière) et l’autre par le trio Zouari/Niel/Pigasse. Le 17 juillet dernier, ces derniers ont retiré leur offre, laissant ainsi une offre unique de reprise par Daniel Kretinsky. Le cours de la Bourse du groupe Casino est depuis cette date suspendu. Un accord de principe de restructuration financière a été signé le 28 juillet 2023, actant la reprise du groupe Casino par les milliardaires Daniel Kretinsky, Marc Ladreit de Lacharrière et le fonds Attestor. Cet accord ne devrait pas impacter les actifs du groupe ainsi que les effectifs des magasins.