Brève

Visite médicale d’un salarié multi-employeurs

Alexandra Brault

25 septembre 2023

Depuis le 2 juillet 2023 de nouvelles règles entrent en vigueur quant aux principes de visite médicale d’un salarié multi-employeurs. Le suivi médical du salarié dépend alors de son employeur principal. Le service de santé au travail devra adresser à l’ensemble des employeurs du salarié concerné une attestation de suivi. En cas de visite effectuée à la suite d’un accident du travail, c’est à l’employeur qui a déclaré l’accident d’organiser celle-ci. A compter du 1er janvier 2024, l’employeur principal sera seul redevable de la cotisation annuelle auprès du service de santé au travail. Il se chargera ensuite de récupérer la part revenant à chaque autre employeur concerné.