Brève

La facturation électronique

Alexandra Brault

18 septembre 2023

Le 28 juillet 2023, un communiqué de presse des finances publiques a annoncé le report de la mise en œuvre de la facturation électronique. En effet, la date d’entrée en vigueur initialement prévue au 1er juillet 2024 a été repoussée afin de laisser le temps nécessaire aux opérations de mettre en place le dispositif dans les meilleures conditions. Cette décision a été prise dans le cadre des échanges entre l'administration et les parties prenantes. À ce jour, aucune nouvelle date n’a été communiquée.