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Fil d'Ariane

  1. Actualités
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Les placements sur le livret A
Article
Le plan d’épargne entreprise
Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des dispositifs permettant de leur verser une part du résultat bénéficiaire de l’exercice comptable. Ces sommes attribuées peuvent ensuite être versées directement aux salariés ou placées sur des dispositifs d’épargne salariale tels que le plan d’épargne entreprise (PEE). D’autres types de versements peuvent également alimenter le PEE.
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Le risque cyber
Economie
Brève
Former à l’utilisation de l’intelligence artificielle
L’intelligence artificielle va certainement être source de bouleversements dans le monde professionnel. Deux grands géants du net ont décidé d’investir pour former les utilisateurs à l’intelligence artificielle : Google prévoir d’investir 25 millions d’euros pour former les personnes actuellement éloignées de l’emploi, et META s’est associée au centre de formation Simplon afin de s’adresser au grand public avec des ateliers gratuits. Il s’agit d’éviter d’agrandir la fracture numérique, mais également de mieux appréhender les possibilités offertes par ces nouvelles technologies au service des métiers de demain.
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Le contrôle fiscal en entreprise
Fiscalité
Brève
Des enquêtes en ligne pour les agents des impôts
La loi de finances 2024 a ouvert la possibilité pour les agents des services des impôts de procéder à des enquêtes en ligne avec l’utilisation d’un pseudonyme. Cette enquête peut notamment être menée lors d’un retard ou défaut de déclaration, en cas de découverte d’activités occultes, d’insuffisance de déclaration en relation ave un abus de droit ou des manœuvres frauduleuses. Les agents autorisés à pratiquer ces enquêtes doivent avoir le grade de contrôleur et être spécifiquement habilités. Ils pourront ainsi utiliser de manière anonyme les plateformes en ligne dans un objectif de récolter des données en lien avec l’enquête.
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Les meublés de tourisme
Economie
Social
Brève
Aide à l’alternance
Les aides financières accordées dans le cadre de l’embauche d’apprentis ou salariés sous contrat de professionnalisation sont reconduites pour l’année 2024 pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 pour la préparation d’un diplôme de niveau 7 maximum. Cette aide exceptionnelle est d’un montant de 6 000 €. Elle n’est pas cumulable avec les aides versées dans les entreprises de moins de 250 salariés. Pour les entreprises dépassant cet effectif, un quota d’alternants doit être respecté pour ouvrir droit au versement.
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Complément d’information concernant l’exploitant individuel qui opte pour l’IS
Economie
Brève
Défaillances d’entreprise
Selon une étude menée par le cabinet Altares, le bilan 2023 des entreprises en difficulté est en forte hausse, notamment au 4e trimestre. On note ainsi plus de 57 000 procédures collectives ouvertes courant 2023, ce qui représente une hausse de près de 36 % par rapport à l’année 2022, qui marquait déjà un triste record avec une évolution de 49 % par rapport à 2021. Il faut remonter aux années 1992-1993 pour trouver des chiffres aussi élevés. Une analyse montre que ces défaillances sont principalement liées aux effets des aides réalisées durant la crise sanitaire de 2020. En effet, maintenant que cette période d’accompagnement et de soutien est passée, les entreprises doivent faire face à leurs dettes, mais n’ont malheureusement pas les ressources financières suffisantes.
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Loi de Finances 2024 – Principales nouveautés pour les entreprise
Fiscalité
Brève
Des mesures en matière de TVA spécifiques au dropshipping
La loi de finances 2024 est venue renforcer les mesures applicables au dropshipping en matière de TVA. Cette procédure commerciale consiste à acheter un bien dans un territoire autre que la France et à le revendre en ligne sans le réceptionner physiquement en France. De ce fait, aucune procédure en douanes n’est réalisée. Aujourd’hui, il convient d’analyser si l’opération entraîne une TVA à l’importation inférieure à celle qui est due dans le cadre du processus de vente à distance. Dans ce cas, le dropshipper est alors redevable de la TVA selon les règles françaises.
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Contrôle sur pièces
Droit social
Brève
Le remplacement des ZRR par des ZFRR et ZFRR+
Le dispositif relatif aux zones de revitalisation rurales (ZRR) est reconduit jusqu’au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé, à compter du 1er juillet 2024, par des ZFRR (zones France ruralités revitalisation) et des ZFRR + (disposition renforcée). Le classement des communes concernées sera établi et révisé tous les six ans par les ministres en charge des collectivités territoriales. Ce dispositif permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux pour les sociétés situées dans ces zones. Pour le dispositif renforcé (ZFRR +), les employeurs de moins de 50 salariés se verront accorder une exonération de cotisations patronales.
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Produits défectueux : les recours
Droit fiscal
Brève
Extension du mécénat
La loi de finances 2024 instaure désormais la possibilité de réaliser des dons au profit d’organismes oeuvrant pour l’égalité hommes-femmes et de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ainsi ces associations, tout comme celles luttant contre les violences faites aux femmes, sont maintenant reconnues d’utilité publique et offrent ainsi la possibilité aux donateurs de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques (à l’occasion des versements faits à compter du 1er janvier 2023) ou d’impôt sur les sociétés pour les entreprises (exercices clos à compter du 31 décembre 2023).
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Le boom des voitures électriques en France
Economie
Brève
Le boom des voitures électriques
L’année 2023 a vu les ventes de véhicules électriques en Europe augmenter fortement jusqu’à dépasser les ventes de voitures roulant au diesel. Les principaux acquéreurs sont l’Italie, l’Espagne et la France. Cependant, les économistes s’attendent à un replat de l’activité. En effet, cet essor des ventes du neuf et notamment de l’électrique s’inscrit dans une situation économique particulière post-covid. On note déjà qu’en janvier, les moteurs diesel sont repassés devant les véhicules électriques. Les aides gouvernementales ont un impact considérable sur l’acquisition des voitures électriques : en fonction du développement ou de l’arrêt de ces aides, les ventes évoluent. C’est notamment ce qui a pu être observé en Allemagne avec un arrêt brutal des ventes de l’électrique dès la disparition de la prime d’aide de l’État.
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Contrôle sur pièces
Comptabilité
Brève
Seuils pour présenter les comptes simplifiés
À compter des exercices ouverts au 1er janvier 2024 (décret 2024-152 du 28 février 2024), les seuils applicables pour la présentation des comptes annuels simplifiés sont modifiés. Ainsi, la notion de « petites entreprises » s’applique aux sociétés qui remplissent deux des trois conditions suivantes : le total du bilan est inférieur à 7 500 000 €, le total chiffre du d’affaires est inférieur à 15 000 000 € et l’effectif est au maximum de 50 salariés. Les moyennes entreprises portent respectivement les chiffres à 25 millions, 50 millions et 250 salariés.

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