11 septembre 2023
Publiée au Journal officiel le 11 juillet 2023, la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie prévoit différents dispositifs fiscaux. La TVA à 10 % sur les travaux forestiers est ainsi maintenue jusqu’au 31/12/2025. Les véhicules acquis dans le cadre de la lutte contre les incendies sont exonérés de la taxe malus CO2 et de la taxe sur la masse en ordre de marche. Du côté de l’impôt sur le revenu, le dispositif Défi-forêt est également prorogé avec un champ d’application élargi.
