Brève

Le remplacement des ZRR par des ZFRR et ZFRR+

Le 09 avril 2024

Le dispositif relatif aux zones de revitalisation rurales (ZRR) est reconduit jusqu’au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé, à compter du 1er juillet 2024, par des ZFRR (zones France ruralités revitalisation) et des ZFRR + (disposition renforcée). Le classement des communes concernées sera établi et révisé tous les six ans par les ministres en charge des collectivités territoriales. Ce dispositif permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux pour les sociétés situées dans ces zones. Pour le dispositif renforcé (ZFRR +), les employeurs de moins de 50 salariés se verront accorder une exonération de cotisations patronales.