2 février 2023
La loi de finances 2023 annonce une diminution de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023 et une disparition totale dès 2024. Cette cotisation est une des composantes de la contribution économique territoriale avec la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle est due par les entreprises présentant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €. La déclaration 2022 est à déposer en mai 2023. La dernière déclaration relative à 2023 sera à déposer courant mai 2024.
