Brève
Modification de la comptabilisation des contributions à l’apprentissage
Alexandra Brault
16 janvier 2023
L’Autorité des normes comptables a homologué récemment plusieurs règlements, dont le règlement N° 2022-01 du 11 mars 2022, modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général et homologué par arrêté du 13 décembre 2022, publié au Journal officiel du 18 décembre 2022. Il apporte des modifications quant à la comptabilisation des produits par les entreprises dans le cadre du financement de l’apprentissage. Ainsi, les montants perçus seront comptabilisés dans une subdivision du compte 74 « Subventions d’exploitation » lors de leur encaissement effectif.
