27 mars 2023
La taxe d’habitation disparaît en 2023, mais une nouvelle obligation déclarative en ligne est mise en place pour les propriétaires. Cette déclaration doit être complétée au plus tard le 30 juin 2023. L’objectif est d’identifier les résidences secondaires et autres locaux non affectés à la résidence principale car sur ces derniers, la taxe d’habitation subsiste. Par ailleurs, ce recensement servira aussi de base à l’élaboration de la taxe sur les logements vacants. L’obligation déclarative s’impose à l’ensemble des propriétaires de biens situés en France, aussi bien personne morale que physique.
