21 novembre 2022
Un salarié qui s’est déjà vu proposer un poste de reclassement doit de nouveau être consulté pour ce même poste si une procédure de licenciement économique est en cours. Ainsi, même si le salarié a déjà refusé ce poste lors d’une première demande, dans le cadre d’un licenciement économique, si ce poste est toujours vacant et adapté aux compétences du salarié, le poste doit lui être une nouvelle fois proposé. Cette position a été confirmée par la Cour de cassation lors d’un jugement le 18 mai 2022.
