Brève

Période d’essai : le point sur les durées

Alexandra Brault

Le 16 novembre 2023

Depuis le 9 septembre 2023, dans le cadre de l’adaptation du droit français au droit européen (loi 2023-171 du 9-3-2023), il n’est plus possible de conserver des durées de période d’essai supérieures aux durées légales. Ces dispositions concernent les contrats à durée indéterminée. Ainsi, il convient d’appliquer l’article L 1221-19 du Code du travail et de retenir une durée de 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 4 mois pour les cadres. Un renouvellement de même durée est possible portant ainsi respectivement la durée totale à 4, 6 et 8 mois. Certaines branches d’activités qui prévoyaient des durées plus longues ne peuvent donc plus le faire depuis le 9 septembre 2023