23 octobre 2023
Le projet de loi de finances 2024 maintient la suppression de la CVAE, mais celle-ci serait reportée à 2027. Jusqu’à cette période, le taux d’imposition diminuerait progressivement. La CVAE resterait cependant supprimée pour les redevables de la cotisation minimum. Pour les autres entités, le taux diminuera chaque année avec 0,28 % en 2024, 0,19 % en 2025 et 0,09 % en 2026. En parallèle, le dégrèvement en faveur des petites entreprises serait également diminué, passant de 188 € en 2024 à 125 € en 2025 puis 63 € en 2026
