26 septembre 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les sociétés cotées sur un marché réglementé ont l’obligation de déposer un rapport financier annuel auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le format à respecter est l’European Single Electronic Format (ESEF), ou format électronique unique européen. D’un point de vue informatique, lors du dépôt des comptes, ce format impose de respecter les critères de balisage (imposés pour les sociétés consolidées qui présentent leurs comptes en normes IFRS). Sans balisage, le format sera XHTML ; avec balisage, il conviendra d’utiliser le XBRL. Le dépôt doit se faire dans les 4 mois suivants la clôture des comptes directement dans l’extranet de dépôt ONDE de l’AMF (https://onde.amf-france.org) ou par le biais de diffuseur.
