15 mai 2023
Certaines entreprises exercent plusieurs activités au sein d’une même entité. Ces activités peuvent relever de différentes catégories : bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux ou bénéfices agricoles. Comment savoir quel régime l’emporte ? Il convient de déterminer si une activité principale ressort et si l’activité relevant d’une autre catégorie en est l’accessoire. Dans ce cas, le régime d’imposition sera le régime de l’activité principale pour l’intégralité des opérations réalisées. Si en revanche, les deux activités sont distinctes, chacune sera imposée dans sa catégorie.
