Brève
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : nouveautés
Alexandra Brault
18 avril 2022
Publié au Journal officiel le 20 mars 2022, le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 modifie certaines obligations liées au document unique d’évaluation des risques professionnels. Ainsi sa mise à jour annuelle ne concerne plus que les employeurs d’au moins 11 salariés. Le DUERP doit être conservé sur une durée de 40 ans. En dernier lieu, le décret fixe la liste des dépenses liées aux formations santé, sécurité et conditions de travail que les organismes peuvent prendre en charge.
