29 janvier 2024
 

L’État accélère sa transformation numérique en mettant à disposition un nouveau site Internet permettant de faciliter les démarches liées aux déclarations et formalités à destination des entreprises. Ainsi, le portail unique intitulé « portailpro.gouv.fr » est désormais actif.

Les contribuables concernés

À ce jour, le dispositif est accessible aux travailleurs indépendants, aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME). Le déploiement est envisagé à destination des grandes entreprises, experts-comptables et représentants en douanes.

Un accès unique

Le site internet portailpro.gouv.fr permet aux entreprises de rattacher leur compte Urssaf, impôts, douane et net-entreprises en un compte unique et sécurisé. Ainsi, le contribuable peut, au même endroit, consulter, gérer et régler ses différentes déclarations et formalités. En plus d’un portail unique présentant les informations sous forme de tableau de bord, le site permet également aux opérateurs économiques d’accéder à une messagerie afin de faciliter les échanges avec l’Urssaf, la direction générale des Finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects.

Les fonctionnalités

Ce portail dédié aux professionnels regroupe différentes fonctionnalités permettant, outre le fait de gérer les déclarations et leurs paiements, de s’informer sur les différents pans économiques gravitant dans le fonctionnement d’une entreprise.

Ainsi, le site Internet offre l’accès vers d’autres ressources telle que la possibilité de payer directement en ligne des factures publiques ou encore les droits et taxes de douanes (contributions indirectes, octroi de mer, taxe spéciale sur certains véhicules routiers dans la limite d’un certain montant).

Le site fait également le lien avec les portails d’accès aux formalités, et notamment le guichet unique administré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) permettant de réaliser les formalités de création, modification ou radiation relatives aux entreprises, mais aussi de déposer un brevet, une marque ou encore un dessin ou modèle. Un lien est aussi fait avec net-entreprises, le service permettant de réaliser les déclarations sociales des indépendants, et avec le site entreprendre.service-public.fr qui est un site d’informations administratives à destination des professionnels.

Des simulateurs existent également pour le calcul de certaines taxes (au nombre de 16 pour le moment), telles que la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), les cotisations des artistes-auteurs ou les taxes intérieures de consommation (TIC) portant sur l’électricité, le gaz naturel ou le charbon.

Des ressources

Enfin, cet espace unique dématérialisé recense un certain nombre des ressources en accès direct et pouvant être utiles au contribuable professionnel. Ainsi, on y trouve des informations quant au calendrier fiscal (échéances des divers impôts qui incombent aux professionnels), des renvois informatifs vers le site des impôts ou des Urssaf (notamment concernant les cotisations sociales) et un lien vers le site oups.gouv.fr permettant, dans le cadre du droit à l’erreur, de réaliser une déclaration rectificative.