Brève
La durée du travail : quid du dépassement de la durée maximale ?
Alexandra Brault
31/07/2023
La durée de travail est parfaitement encadrée en France avec un maximum journalier, hebdomadaire et un lissage du temps de travail sur plusieurs semaines. En cas de dépassement de la durée légale, le préjudice subit par le salarié est avéré et permet de prétendre à bénéficier d’un droit à réparation. Le salarié n’a pas à démontrer qu’un préjudice a été subi : celui-ci est acquis de droit.
Cette règle ressort notamment au travers d’un jugement rendu par la Cour de cassation le 11 mai dernier.