19 septembre 2022
L’employeur conserve son pouvoir d’encadrement même sur les salariés exerçant en télétravail. Cependant, les contrôles opérés doivent faire l’objet d’informations auprès du salarié concerné. À savoir :
- Le salarié doit être informé des possibilités de contrôle de son travail à distance ;
- Le CSE doit être consulté et informé des modalités de contrôle mises en œuvre ;
- Le contrôle doit être justifié par les tâches confiées et les investigations menées doivent être proportionnées.