20 Juin 2022
Le temps d’habillage et de déshabillage, dès lors qu’il est imposé par l’entreprise sur le lieu de travail, doit faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos et d’indemnisation financière. Un accord d’entreprise, de branche ou le contrat de travail doit indiquer le traitement de ce temps.
Dernièrement, la Cour de cassation a imposé à une entreprise de verser une contrepartie à ses employés car une note de service indiquait que le temps d’habillage devait s’effectuer au cours de la première heure de travail ; par conséquent, ce temps représentait du temps de travail effectif.
