Le 08 janvier 2024
Le 14 novembre 2023, une réforme du RSA a été validée dans le cadre de la loi Plein Emploi. À compter du 1er janvier 2024, un nouvel opérateur est mis en place à la place de Pôle Emploi : il s’agit de France Travail. Elle impose désormais aux bénéficiaires de réaliser 15 heures de travail hebdomadaire minimum pour continuer à percevoir les indemnités RSA. La sanction en cas de non-respect de ces conditions est appelée suspension-remobilisation. La suspension des versements est subordonnée à une décision du Conseil départemental. De nouvelles mesures sont également créées pour favoriser l’insertion des demandeurs d’emploi et travailleurs en situation de handicap, avec notamment un accompagnement plus personnalisé par France Travail.
