Brève

Le point sur la facturation électronique

Alexandra Brault

12 juin 2023

L’administration vient de lancer un appel à candidatures pour tester le dispositif de la facturation électronique entre janvier et juin 2024. Rappelons que la généralisation de ce dispositif est progressive avec une obligation dès le 1er juillet 2024 pour la réception des factures pour l’ensemble des assujettis et aux grandes entreprises pour l’émission. Les moyennes entreprises et petites entreprises seront respectivement concernées au 1er janvier 2025 et 2026 pour l’émission des factures. La phase pilote a pour objectif de tester le bon fonctionnement des portails de facturation, de dépôt en partenariats avec les entreprises utilisatrices et les éditeurs de logiciel.