10 octobre 2022
Un salarié à temps partiel travaille durant une durée hebdomadaire inférieure à 35 heures. Il lui est néanmoins possible d’effectuer des heures complémentaires dans les limites autorisées par le Code du travail (10 % de son contrat horaire hebdomadaire ou 1/3 si un accord le prévoit) et qui seront majorées. Cependant, les heures complémentaires réalisées ne doivent pas conduire à effectuer un temps plein sous peine que le contrat de travail soit requalifié comme tel. Le passage à temps plein par un avenant doit être définitif. Il n’est donc pas possible de conclure un avenant temporaire pour passage à temps plein puisque les heures ne sont alors plus majorées (on parle de complément d’heures).
