23 janvier 2023
Lors du dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN) de décembre 2022 effectué en janvier 2023, il convient de déclarer les salariés exposés à des risques professionnels. Ce sont les risques relatifs au travail en milieu hyperbare, en équipes successives alternantes, de nuit, dans le bruit, répétitifs ou dans des températures extrêmes. Le dépôt de la déclaration est fixé au 5 ou 15 janvier 2023 selon l’effectif de l’entreprise. Cette déclaration concerne également les travailleurs intérimaires.
