Brève

Abandon de poste

Alexandra Brault

26 décembre 2022

La loi « marché du travail » adoptée le 17 novembre 2022, clarifie la situation liée à un abandon de poste. Désormais, un abandon de poste est présumé signifier une démission de la part du salarié absent. L’employeur devra s’assurer de la volonté du salarié de quitter son poste en lui adressant une mise en demeure. Le délai de reprise qui y sera notifié est fixé par l’employeur. Si le salarié n’est pas de retour à son poste ou ne donne pas de nouvelles dans le délai imparti, la démission est alors avérée.


Un recours a toutefois été porté devant le Conseil constitutionnel concernant cet article de la loi « marché du travail ». Son application définitive est donc subordonnée à la publication d'un décret d'application.