9 janvier 2023
L’administration fiscale précise le taux de TVA applicable sur les arômes. Il est alors nécessaire de distinguer l’utilisation qui sera faite de cet élément. Côté acheteur, des arômes destinés à entrer dans la composition d’un produit alimentaire supportent un taux de TVA réduit à 5,5 %. Lorsque ces arômes ne sont pas destinés à une consommation alimentaire, le taux de TVA applicable est le taux normal. En cas de vente, par contre, la vente d’arômes est soumise au taux réduit de 5,5 % quelle que soit la destination du produit. Le vendeur n’a donc pas à rechercher l’utilisation qu’en fera son client.
